ASSOCIATION REGIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE FRANCHE-COMTE (ARFP FRANCHE-COMTE)

Dissoute Besançon cedex 1995-04-10
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2011-11-17.

assurer, sur délégation de l'OPCAREG de Franche-Comté, les missions nécessitant une relation directe avec l'entreprise telles que définies au IV des modalités d'application de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 1994 dans la région de Franche-Comté

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Besançon cedex (25042)

Associations de Besançon

Siège INSEE

2 CHE DE PALENTE, 25000 BESANCON

Contact

#

Identifiants

RNA
W251002723
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
401423306
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0251013840
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 251P

Activité

établissement de formation professionnelle, formation continue

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.