Mission
effectuer toutes démarches utiles en vue de la location d'emplacements nécessaires au stationnement des voitures du personnel de la direction régionale des finances publiques de la région Franche-Comté et du Doubs en résidence à Besançon ; statuer sur les conditions de location avec les sociétés concessionnaires de parking ; régler le prix de l'abonnement correspondant et d'en récupérer le montant auprès de ses adhérents ; assurer la liaison entre ses adhérents et les sociétés concessionnaires pour tout problème susceptible de surgir dans l'utilisation des places de parking
Domaines
- association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical) 👉 Grand Besançon Métropole
Commune & Contact
Commune
Besançon Cédex (25030)Siège INSEE
63 QUAI VEIL-PICARD, 25000 BESANCONContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 251P
Activité
association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr