CONSO-FRANCE FRANCHE COMTE

Active Saint-Usuge 2001-07-13
M

Mission

défense des intérêts des citoyens consommateurs y compris sur le plan environnemental et social ; création, dans le respect de la personnalité de chacune des associations adhérentes, des conditions d'une coordination de l'action des différentes associations membres : au niveau européen et international, au niveau national, au niveau régional, au niveau départemental, au sein des différentes instances et lieux de concertation de la vie associative, dans les différentes missions de représentation, de recherches, d'études, de formation et d'information des consommateurs, et de promotion de toutes actions annexes et connexes y afférent

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Usuge (71500)

Associations de Saint-Usuge

Siège INSEE

19 RUE ERNEST RENAN, 25000 BESANCON

Contact

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Identifiants

RNA
W251000569
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
493090674
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0251015578
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 714S

Activité

mouvements de consommateurs

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr