ASSOCIATION FOYER MAISON DE RETRAITE CLERMONT

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2012-11-28

Activité

Mission

assurer l'hébergement des personnes âgées, laïcs, prêtres ou religieuses, de telle façon que l'établissement ne dépasse pas un GMP (GIR -groupe iso ressources-moyen pondéré) de 300 et de recevoir le versement d'un tarif d'hébergement et d'un tarif de dépendance le cas échéant ; de pouvoir suivant les circonstances, étendre son activité à toute oeuvre sociale et sanitaire de protection ou d'assistance, en particulier en venant en aide à la Congrégation des Soeurs de la Charité ; acquérir,

Commune

Besançon (25000)

Domaine

  • foyers pour personnes âgées, maisons de retraite, maisons de retraite médicalisées

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Déclaration de dissolution de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W251000329

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0251014205

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 251P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.