M
Mission
défendre le droit de dormir la nuit et le respect de la tranquillité des riverains en luttant contre les nuisances sonores nocturnes pouvant être générées par des établissements recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée sur la commune de trelissac
Domaines
- groupements d'entraide et de solidarité 👉 Le Grand Périgueux
@
Commune & Contact
Commune
Trélissac (24750)Contact
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Adresse :
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- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W243004137
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 243P
Activité
groupements d'entraide et de solidarité
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr