ASSOCIATION NATIONALE DES AGENTS DE CONTROLES DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2017-12-08

Activité

Mission

regrouper et fédérer l'ensemble des agents de contrôle agréés et assermentés des caisses de MSA titulaires d?une carte professionnelle ; examiner toute décision et projet touchant de près ou de loin les intérêts et l'évolution du statut et du métier d'agent de contrôle Cette association n'a pas pour vocation d'être un syndicat catégoriel ; les organisations syndicales restent seules habilitées pour porter, défendre les propositions de l'ANAC-MSA auprès de la FNEMSA, notamment en commissions nationales et, le cas échéant auprès du ministère de tutelle ; être une force de proposition quant à l'évolution du métier et du statut d'agent de contrôle tant auprès des organisations syndicales représentant les salariés que de la FNEMSA, la caisse centrale de MSA et du Ministère de tutelle, apporter une aide et un soutien aux agents de contrôle dans la défense de leurs intérêts, notamment lors d'agressions verbales et/ou physiques, ou d'incidents rencontrés pendant l'exercice de leur fonction

Commune

Périgueux (24016)

Domaine

  • groupements professionnels

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Déclaration de dissolution de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W243004011

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 243P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03