CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES EFFECTUES PAR LES AVOCATS DU BARREAU DE PERIGUEUX

Dissoute Périgueux 1973-05-29
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2020-07-28.

A pour objet d'effectuer à titre de mandataire gratuit à la demande de ses membres : les règlements pécuniqires dans les cas prévus par les textes régissant la profession de l'avocat ; toutes les formalités relatives à la régularisation des actes juridiques ; la constitution de séquestres de tous fonds titres ou valeurs, pour le compte des clients des avocats ; .........

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Périgueux (24000)

Associations de Périgueux

Siège INSEE

26 RUE VICTOR HUGO, 24000 PERIGUEUX

Contact

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Identifiants

RNA
W243000986
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
305935751
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
303997
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 243P

Activité

organisation de professions (hors caractère syndical)

NAF : Activités des organisations patronales et consulaires

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.