GROUPEMENT D'EMPLOYEURS À VOCATION DE REMPLACEMENT DE LA VALLÉE DU DROPT

mettre à disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement lié au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l'article L.1253-1 du Code du Travail. En application des articles R.1253-14 et suivants du Code du Travail, le groupement pour activité principale le remplacement des chefs d'exploitations ou d'entreprises agricoles, des membres non salariés de leur famille travaillant sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole, et de leurs salariés, en cas : -soit d'empêchement temporaire résultant de maladie, d'accident, de maternité ou de décès - soit d’absences temporaires liées au congé paternité, aux congés de toute nature, au suivi d'une action de formation professionnelle ou à l’exercice d'un mandat professionnel, syndical ou électif. Cette activité principale représente au moins 80% des heures de travail accomplies dans l'année civile par les salariés du groupement. En complément de son activité principale, le groupement peut

Domaines

• groupements professionnels 👉 Portes Sud Périgord

Commune

Associations de Saint-Aubin-de-Cadelech

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr