NOS CHATS LIBRES DE SAINT-NEXANS

Activité

Mission

protéger, secourir, soigner, stériliser, identifier les animaux errants et plus particulièrement les chats, sous le contrôle de notre association, afin qu'ils acquièrent le statut juridique de "chats libres" suivant l'article L211-27 du Code rural et de la pêche maritime ; L'association ne possédant pas de refuge interviendra principalement en milieu naturel ; Elle pourra faire appel à des familles d'accueil qui seront sous contrat d'association ; Afin de pouvoir procéder à leur capture ils seront nourris, ce qui permettra aussi d'assurer un suivi sanitaire et de réguler leur population ; Ceux qui ne pourront pas être adopter, seront remis sur leur lieu de vie habituel ; Pour ceux qui peuvent être adopter, suivant leur tempérament, leur trouver un foyer ; L'association participe par son activité à la défense et la protection des animaux domestiques ;

Commune

Saint-Nexans (24520)

Domaine

  • protection des animaux

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W241006948

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 241S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03