NOS CHATS LIBRES DE SAINT-NEXANS

Active Saint-Nexans 2024-02-17
M

Mission

protéger, secourir, soigner, stériliser, identifier les animaux errants et plus particulièrement les chats, sous le contrôle de notre association, afin qu'ils acquièrent le statut juridique de "chats libres" suivant l'article L211-27 du Code rural et de la pêche maritime ; L'association ne possédant pas de refuge interviendra principalement en milieu naturel ; Elle pourra faire appel à des familles d'accueil qui seront sous contrat d'association ; Afin de pouvoir procéder à leur capture ils seront nourris, ce qui permettra aussi d'assurer un suivi sanitaire et de réguler leur population ; Ceux qui ne pourront pas être adopter, seront remis sur leur lieu de vie habituel ; Pour ceux qui peuvent être adopter, suivant leur tempérament, leur trouver un foyer ; L'association participe par son activité à la défense et la protection des animaux domestiques ;

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Nexans (24520)

Associations de Saint-Nexans

Siège INSEE

1138 ROUTE DE LA METAIRIE NEUVE, 24520 SAINT-NEXANS

Contact

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Identifiants

RNA
W241006948
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
987395712
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 241S

Activité

protection des animaux

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr