Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Nouvel objet : l'organisation annuelle de la foire aux vins de sigoulès, ainsi que d'autres évènements annuels ou ponctuels autour de la thématique du vin et du terroir ; la promotion du vignoble local, de son terroir, de ses produits et des traditions populaires ; la mise en valeur du patrimoine naturel, architectural et gastronomique de la commune et de ses environs ; la participation à la vie culturelle de la commune en favorisant les liens intergénérationnels et le dynamisme associatif ; l'association s'interdit toutes actions ou ingérences à caractère politique ou religieux ; l'association a pour objectif de devenir un organisme d'intérêt général ; à ce titre, et après en avoir fait la demande auprès de l'administration fiscale, elle sera habilitée à émettre des reçus fiscaux (cerfa) pour les dons manuels qu'elle reçoit ;
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 24
Préfecture :
Sous Préfecture : Bergerac
Identifiant annonce : 202600030268
Numéro de l'annonce : 268
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W241002762
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 241S
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03