ASSOCIATION FAMILIALE DU CLUZEAU

assumer la responsabilité, dans les cadres législatifs et réglementaires en vigueur et dans le respect des droits fondamentaux de l'ensignement catholique, d'établissements de formation permettant d'offrir à des jeunes en formation scolaire et supérieure, en apprentissage et à des adultes, une formation générale, technologique et professionnelle; elle assume notamment la responsabilité d'un établissement sous contrat avec le ministère chargé de l'agriculture, préparant aux métiers de l'agriculture et des professions connexes, de l'alimentation, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles, de l'environnement, de la foret, de l'aquaculture ainsi qu'aux métiers de service en milieu rural; cet établissement remplit les missions définies à l'article L 813-1 du code rural; le contrat liant l'association à l'etat est régi par les articles L 813-1 et R 813-1 du code rural

Domaines

• organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique 👉 Bergeracoise

Commune

Associations de Sigoulès-et-Flaugeac

Contact

• Contacter la mairie

Anciennes informations

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr