ASSOCIATION SOLIDARITÉ ENFANCE EN PAYS FOYEN MAISON NOTRE DAME

Activité

Mission

- La protection et l'éducation des enfants conformément aux principes énoncés par la Convention Internationale des Droits de l'Enfant. l'ASEPF participe par délégation aux missions de protection sociale et judiciaire de l'enfance mise en œuvre par la politique départementale conformément au CASF. . Elle entend répondre à tout besoin d'enfants "confrontés à des difficultés risquant de mettre en danger la santé, la sécurité, la moralité de ceux-ci. Mais aussi de compromettre gravement leur éducation ou leur développement physique, affectif, intellectuel et social, qu'aux mineurs émancipés et majeurs de moins de vingt et un ans confrontés à des difficultés familiales, sociales et éducatives susceptibles de compromettre gravement leur équilibre". Situé en Pays Foyen, aux confins de trois départements : Dordogne, Gironde et Lot et Garonne, l'association destine ses buts et actions vers les publics et sur les territoires de ces trois départements. - La promotion des droits de l'enfant et de la famille. L'association réaffirme son soutien à toutes actions locales, nationales, et européennes visant à promouvoir les Droits de l'Enfant et du droit des usagers. L'association reconnaît la primauté de l'intérêt supérieur de l'enfant, soutient et accompagne les parents dans l'exercice de l'autorité parentale (cf. loi du 6 juin 1984) et met tout en œuvre pour assumer le maintien des relations de l'enfant avec sa famille. Elle peut créer des structures d'accueil, pour enfants, jeunes majeurs, ou parents-enfants (Art. 375 du Code Civil et suivants). - Un fonctionnement associatif au service de l'intérêt général, dans une dynamique citoyenne et participative adossée à l'esprit de la politique sociale. L'association est l'organisme gestionnaire de la MECS (Art L312-1 du CASF)

Commune

Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt (33220)

Domaine

  • aide aux victimes de violences faites aux enfants

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

  • Vous souhaitez diffuser vos offres auprès des associations, ce sera bientôt possible ici grâce à votre compte assoce

Assoce

  • Vous êtes une administration publique ? Débloquez l'accès à toutes les données du site avec votre compte Assoce
  • Diffusez vos informations de contact, ce sera bientôt possible sur votre compte assoce

Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W241000058

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 454

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 241S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03