FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT CREUSE

Activité

Mission

1 ; l'étude et la protection de la nature, de la biodiversité et de l'environnement, 2 ; coordonner et de promouvoir les actions de ses adhérents, 3 ; entreprendre toute action, seule ou au côté de ses adhérents, y compris en justice, pour protéger la nature, la biodiversité et l'environnement ; l'action contentieuse de l'association vise notamment à la prise en compte et au respect des principes figurant : - à l'article 1 de la loi du 2 janvier 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement, - aux articles 1 et 2 de la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau, - à différents articles de la loi du 15 juillet 75 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, des principes résultant de la législation communautaire de l'environnement et des instruments internationaux de droit de l'environnement ratifiés par la france, au nombre desquels figure la déclaration de rio sur l'environnement et le développement de 1992 ;

Commune

Guéret (23000)

Domaine

  • protection de sites naturels

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W232005706

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 232P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03