ASSOCIATION TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES DE LA CREUSE

Active Guéret 2004-07-01
M

Mission

assurer la protection de la personne et la sauvegarde des biens des majeurs bénéficiant d'une mesure de protection juridique, prioritairement des personnes en situation de déficience intellectuelle, en particulier ceux dont les parents sont ou étaient membres d'une association affiliée à l'unapei. assumer toutes fonctio,ns de protection, notamment en application des dispositions du titre xi du code civil et de toutes dispositions législatives et réglementaires.

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Guéret (23000)

Associations de Guéret

Siège INSEE

22 AVENUE DU DOCTEUR MANOUVRIER, 23000 GUERET

Contact

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Identifiants

RNA
W232001582
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
488675307
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
48867530700026
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
0232005670
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 232P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

interventions sociales

NAF : Action sociale sans hébergement n.c.a.

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr