Mission
informer et assister les membres dans la défense de leurs droits liés à la consommation, au logement, à l'environnement et à la famille ; défendre les intérêts matériels et moraux de personnes concernées par les présents statuts ; agir comme mandataire de ses membres pour constituer les dossiers contentieux ou pré-contentieux ; ester en justice pour son propre compte et pour la défense des intérêts de ses membres ; exercer les droits reconnus à la partie civile portant sur un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif ; assurer la formation relative à son objet ; diffuser l'information et promouvoir les activités de la fédération par tous moyens ; interpeller les pouvoirs publics et représentants de citoyens et agir contre les dysfonctionnements des institutions
Domaines
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Creuse Grand Sud
Commune & Contact
Commune
Aubusson (23200)Siège INSEE
11 RUE DE BEAUZE, 23200 AUBUSSONContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 231S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr