Mission
veiller à la protection, au droit à l'éducation et au bien-être des enfants ; veiller à ce que les droits accordés aux enfants de par la convention internationale des droits de l'enfant et de la convention européenne sur l'exercice des droits des enfants soient respectés ; veiller à ce que la liberté fondamentale des parents à exercer leur autorité parentale soit respectée
Domaines
- défense des libertés publiques et des droits de l'Homme 👉 Creuse Sud Ouest
Commune & Contact
Commune
Royère-de-Vassivière (23460)Associations de Royère-de-Vassivière
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 231S
Activité
défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr