Mission
de promouvoir l'émergence d'une interprofession de la fleur et de la feuille de chanvre au sens des articles l 632-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime et d'en devenir l'organisation interprofessionnelle au sens des mêmes articles et, dans ce cadre, d'accompagner le développement de la filière par la mise en place d'un plan filière contribuant à l'adaptation de l'offre et de la demande notamment en termes de qualité et de quantité ; d'apporter des solutions concrètes pour l'évolution de la législation française actuelle sur les cannabinoïdes, y compris au moyen d'actions en justice participant ainsi à l'évolution de la réglementation par les jurisprudences obtenues - de représenter les producteurs auprès des décideurs publics et des autres organisations professionnelles ; - de promouvoir et fournir l'assistance technique nécessaire à la mise en œuvre de pratiques culturales et de techniques de production respectueuse de l'environnement ; de promouvoir et fournir l'assistance technique nécessaire à l'application des normes de production, améliorer la qualité des produits et développer des produits avec une appellation d'origine protégée, une indication géographique protégée ou couverts par un label de qualité national ; - de contribuer à une utilisation durable des ressources naturelles et à atténuer le changement climatique ; de réaliser des études et développer des initiatives sur les méthodes de production durables, les pratiques innovantes, la compétitivité économique et l'évolution du marché ;
Domaines
- promotion d'initiatives de développement durable 👉 Creuse Grand Sud
Commune & Contact
Commune
Gentioux-Pigerolles (23340)Associations de Gentioux-Pigerolles
Siège INSEE
1 RUE DE LA MAREILLE, 23340 GENTIOUX-PIGEROLLESContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Journal Officiel
- Nouvel objet : conduire et structurer la création d'une interprofession dédiée à la fleur et à la feuille de chanvre, conformément aux articles L.632-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, et d'y participer en tant qu'acteur fondateur ; accompagner le développement de la filière en élaborant un plan de filière destiné à adapter l'offre et la demande, notamment en termes de qualité et de quantité ; apporter des solutions concrètes pour l'évolution de la législation française actuelle sur les cannabinoïdes, y compris au moyens d'actions en justice participant ainsi à l'évolution de la réglementation par les jurisprudences obtenues ; représenter les producteurs auprès des décideurs publics et des autres organisations professionnelles ; promouvoir et fournir l'assistance technique nécessaire à la mise en œuvre de pratiques culturales et de techniques de production respectueuses de l’environnement ; promouvoir et fournir l'assistance technique nécessaire à l'application des normes de production, améliorer la qualité des produits et développer des produits avec une appellation d'origine protégée, une indication géographique protégée ou couverts par un label de qualité nationale ; contribuer à une utilisation durable des ressources naturelles et à atténuer le changement climatique ; réaliser des études et développer des initiatives sur les méthodes de production durables, la pratique innovante, la compétitivité économique et l'évolution du marché ; promouvoir et valoriser la filière du chanvre à actifs (fleur et feuille) auprès du grand public, par tout moyen d'information, de communication, de formation ou d'animation, afin de sensibiliser aux enjeux, aux usages et au développement durable de cette filière
- Transfert du siège
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 231S
Activité
promotion d'initiatives de développement durable
NAF : Activités des organisations professionnelles
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr