SOCIETE MILITAIRE DE CHASSE DU CAMP DE LA COURTINE

Activité

Mission

l'exercice du droit de chasse sur le domaine du camp militaire de La Courtine, la société de chasse militaire du camp de La Courtine agit dans le souci de développer un climat d'amitié, de respect mutuel et de discipline parmi ses membres, elle contribu à la répression du braconnage et des délits de chasse, à la conservation du patrimoine cynégétique du domaine militaire, à la protection de la faune sauvage et de ses habitants ; elle assure le repeuplement du gibier, participe à la destruction des animaux nuisibles, selon les dispositions arrêtées par l'autorité préfectorale, veille à la présention et à la réparation des dégâts de gibier ainsi qu'au respect du plan de chasse et des plans de gestion départementaux ; la société de chasse militaire collabore avec l'ensemble des organismes et personnes intervenant en matière cynégétique ; elle prend en compte les préconisations et les mesures prises dans le cadre des conventions locales conclues par le ministère de la Défense avec notamment l'ONF, l'ONCFS et le CREN du Limousin

Commune

La Courtine (23100)

Domaine

  • chasse

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W231000263

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0231000717

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 231S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

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Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03