M
Mission
dispense continue de formation dans les matières suivantes : principes directeurs du procès ; techniques de construction tous corps d'état ; étude des normes d'ordre public, homologuées et expérimentales ; les différents statuts des constructeurs ; conduite de l'expertise judiciaire (civile et administrative) ; mesures d'instruction (code de procédure civile et code de justice administrative
Domaines
- justice 👉 Saint-Brieuc Armor Agglomération
@
Commune & Contact
Commune
Langueux (22360)Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W224004809
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 224P
Activité
justice
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr