ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT - ECOLE ST VINCENT STE ELISABETH DE PAIMPOL (OGEC ST VINCENT STE ELISABETH DE PAIMPOL)

dans le respect du droit français d''une part des accords conclus au sein de l'enseignement catholique d'autre part d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; l'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement , la formation et la culture sous toutes leurs formes ; à cette fin elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, l'hébergement,, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit en lien avec son objet principal; elle pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales, ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'association pourra acquérir tous les biens meubles ou immeubles nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Domaines

• organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique 👉 Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat

Commune

Associations de Paimpol

Contact

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Anciennes informations

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr