ASSOCIATION DES GARDES PARTICULIERS COMMUNAUX DES COTES D'ARMOR

Active Saint-Vran 2013-08-21
M

Mission

oeuvrer principalement à la sécurité des citoyens dans le milieu rural et urbain de jour comme de nuit ; assurer une mission de surveillance (sécurité, sûreté et tranquillité) pour la prévention des vols, dégradations, jet de détritus, incendie et assistance à personne ; veiller à la prévention des infractions et à l'application de la loi et des règlements en vigueur ; veiller à la défense de l'environnement dans le domaine de la protection de la nature, de l'amélioration du cadre de vie, de la protection de l'eau, de l'air, des sols, des sites et paysages, de la gestion de la faune sauvage, chasse, pêche, forestier, protection des biens d'autrui, dépôts d'immondices et pollutions diverses et les nuisances ; il ne saurait être toléré en son sein ou en son nom aucune activité politique ou religieuse et ce afin d'éviter toute confusion ou mauvaise interprétation de son objet et des buts

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Vran (22230)

Associations de Saint-Vran

Siège INSEE

MAIRIE, 22210 COETLOGON

Contact

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Identifiants

RNA
W224004022
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
795035294
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 221S

Activité

sécurité, protection civile

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr