ASSOCIATION DES CHASSEURS DE LA COMMUNE D'ETABLES-SUR-MER 'LA TAGARINE'

Active Étables-sur-Mer 1949-09-19
M

Mission

gérer en communauté le droit de chasser sur le territoire de la commune d'etables-sur-mer durant les périodes autorisées sur des terres louées et dùment baillées. favoriser la protection du gibier, le repeuplement de la faune sauvage dans son milieunaturel. réguler les animaux classés nuisibles dans les limites fixées par la réglementation en vigueur. assurer une surveillance constante de la faune et veiller à son évolution par famille de gibier, afin de prévenir tous dégâts potentiels aux

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Étables-sur-Mer (22680)

Associations de Binic-Étables-sur-Mer

Contact

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Identifiants

RNA
W224003544
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0224001057
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 224P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr