Mission
gérer en communauté le droit de chasser sur le territoire de la commune d'etables-sur-mer durant les périodes autorisées sur des terres louées et dùment baillées. favoriser la protection du gibier, le repeuplement de la faune sauvage dans son milieunaturel. réguler les animaux classés nuisibles dans les limites fixées par la réglementation en vigueur. assurer une surveillance constante de la faune et veiller à son évolution par famille de gibier, afin de prévenir tous dégâts potentiels aux
Domaines
- chasse 👉 Saint-Brieuc Armor Agglomération
Commune & Contact
Commune
Étables-sur-Mer (22680)Associations de Binic-Étables-sur-Mer
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 224P
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
chasse
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr