ENTRAIDE MUTUELLE CHEVALINE BREHAND

Active Bréhand 2011-12-09
M

Mission

procurer à ses membres une indemnité en cas de pertes d'animaux de l'espèce chevaline : pertes dues à la maladie accident abattage obligatoire moulinage gratte exclue ; remboursement 90 % valeur assurée (10 % de la valeur de la mère pour un poulain du 10e mois gestation et 1er mois du poulain ensuite expertise) frais d'équarrisseur hors taxes

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Bréhand (22510)

Associations de Bréhand

Contact

#

Identifiants

RNA
W224003171
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 224P

Activité

médecine animale, vétérinaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr