Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Nouvel objet : organiser le sport billard et en favoriser l'accès à toutes et à tous ; la promotion du billard doit être un moyen d'éducation et de culture, un moyen d'intégration et un moyen de participation à la vie sociale et citoyenne; rechercher et faciliter l'adhésion à la FFBillard de nouveaux membres (associations sportives, membres partenaires tels que définis à l'article 1.3 des présents statuts), soutenir leurs efforts, diriger et coordonner leurs activités, en favorisant et propageant l'exercice du sport billard; promouvoir, diriger et développer la pratique des différents types de jeu sous toutes leurs formes; organiser la pratique compétitive et de haut niveau, dans le respect des codes sportifs fédéraux et des règlements qui régissent les compétitions dans la ligue; vérifier le strict respect des dispositions du code du sport relatives à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ; participer à l'éducation par l'enseignement de ses disciplines et par la formation de ses cadres ; collaborer solidairement à la vie et au développement des activités physiques et sportives sur le territoire régional en représentant le billard dans les instances du mouvement sportif régional, et auprès des services concernés de l'état; rendre compte à la FFBillard des résultats des épreuves organisées ainsi que des sanctions prises à l'encontre des groupements et des personnes ressortant de sa compétence; contrôler, en tant qu'organe déconcentré de la FFBillard, la régularité du déroulement des épreuves et la transmission des résultats; délivrer les titres de champion de ligue, prérogative attribuée dans les missions qui lui sont confiées
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W224003106
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
SIREN
L'identifiant de l'association dans le Système National d'Identification et du Répertoire des Entreprises (SIRENE) maintenu par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) et utilisé par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : 448224774
Le SIREN est un identifiant est nécessaire pour les associations désirants recevoir des subvention et/ou avoir une activitée économique régulière.
SIRET
L'identifiant du siège de l'association auprès de l'INSEE et du Registre du Commerce et des Sociétés : 44822477400027
Le numéro SIRET correspond à l'identifiant de l'établissement siège.
Identifiant historique
L'identifiant historique de l'association : 0224003115
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 353P
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03