Mission
recueillir des fonds destinés au financement des activités politiques du parti les écologistes de bretagne ekologourien breizh émanation régionale du parti les écologistes conformément aux dispositions de l'article 11 de la loi 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique;
Domaines
- soutien et financement de partis et de campagnes électorales 👉 Saint-Brieuc Armor Agglomération
Commune & Contact
Commune
Saint-Brieuc (22000)Siège INSEE
14 BOULEVARD HERAULT, 22000 SAINT-BRIEUCContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Journal Officiel
- Ancien titre : ASSOCIATION DE FINANCEMENT D'EUROPE ECOLOGIE-LES VERTS / BRETAGNE (EUROPA EKOLOGIEZH AR RE C'HLAS / BREIZH)
- Nouveau titre : ASSOCIATION DE FINANCEMENT LES ECOLOGISTES DE BRETAGNE - EKOLOGOURIEN BREIZH
- Nouvel objet : recueillir des fonds destinés au financement des activités politiques du parti les écologistes de bretagne ekologourien breizh émanation régionale du parti les écologistes conformément aux dispositions de l'article 11 de la loi 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique;
- Transfert du siège
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 224P
Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00
Activité
soutien et financement de partis et de campagnes électorales
NAF : Gestion de fonds
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr