CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DU PAYS DE SAINT BRIEUC, DE SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION ET LAMBALLE TERRE & MER

Dissoute Saint-Brieuc 2003-01-09
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2021-11-29.

instance privilégiée de concertation, le conseil de développement favorise la mise en réseau et les échanges entre les acteurs économiques, sociaux, culturels, environnementaux et associatifs du Petr pays de Saint-Brieuc et des Epci Saint-Brieuc Armor agglomération et Lamballe terre & mer ; directement lié au Petr et aux deux Epci, le conseil de développement : est consulté sur l'élaboration du projet de territoire, sur les documents de prospective et de planification résultant de ce projet, ainsi que sur la conception et l'évaluation des politiques locales de promotion du développement durable du périmètre de l'établissement public de coopération intercommunale ; peut s'autosaisir de toute problématique ayant un impact sur les activités économiques, la qualité de vie et la cohésion sociale du territoire concerné ; est également étroitement associé à l'élaboration, aux modalités d'animation et à la mise en œuvre du contrat de partenariat Europe région pays et à l'examen des projets qui en relèvent ; guidées par la prise en compte du développement durable, la recherche d'une cohérence globale et l'exploration de la dimension prospective, ses activités le conduisent à rendre des avis officiels ou formuler des préconisations ; le conseil de développement n'est pas un groupe de pression : c'est avant tout un organe de consultation et de propositions ; il ne se substitue aucunement aux institutions publiques qui continuent à décider chacune, dans leur domaine de compétence

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Saint-Brieuc (22000)

Associations de Saint-Brieuc

Siège INSEE

RUE DU 71EME RI, 22000 SAINT-BRIEUC

Contact

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Identifiants

RNA
W224002883
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
509189973
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
50918997300043
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
0224009576
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 224P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.