Mission
- s'opposer au projet d'implantation de la zone conchylicole à terre tel qu'adopté par la communauté de communes de paimpol goëlo en date du 12/02/2008, n° de délibération 17/2008. - défendre les riverains et tous les usagers touchés par les nuisances liés à la zone conchylicole. - surveiller l'application de la réglementation de toutes installations classées dans le périmètre de l'adebe et des activités liées à ces installations. - surveiller l'utilisation des zones à urbaniser dans les secteur
Domaines
- Environnement, cadre de vie 👉 Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat
Commune & Contact
Commune
Paimpol (22500)Contact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 224P
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Activité
Environnement, cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr