ASSOCIATION COSTARMORICAINE D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PROTECTION (ACAP)

Activité

Mission

exercer des mesures de protection administratives et judiciaires des personnes majeures dans le cadre de la législation les régissant ; l'ensemble de ces mesures administratives et judiciaires doit être exercé en référence aux lois en vigueur pour les associations du domaine médico-social ; exercer des mesures de tutelles à l'égard des mineurs ; concourir, par l'exercice des ses actions, à la mise en oeuvre d'une politique visant à l'insertion sociale de la famille, de l'enfant et de l'individu ; assurer des activités d'ordre social, complémentaires à ses missions de base de gestion, par exemple : pensions de famille, résidences accueil, aide au logement temporaire, dans le cadre de politiques d'insertion par le logement des personnes en difficulté sociale et psychique, d'aider à la gestion et à la coordination des groupes d'entraide mutuelle dans le cadre de l'animation sociale ; les actions de l'association sont menées en coordination avec les différents services et établissements intervenant en matière d'action sanitaire et sociale

Commune

Saint-Brieuc (22000)

Domaines

  • accueil et protection de la petite enfance

  • interventions sociales

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W224002223

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0224001815

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 224P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03