ORGANISME DE GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES "SACRE-COEUR" DE BINIC (OGEC SACRE COEUR)

Active Binic 1979-07-18
M

Mission

fondation et entretien des ecoles catholiques de binic;gestion de l'etablissement scolaire

Domaines

  • organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique
@

Commune & Contact

Commune

Binic (22520)

Associations de Binic

Siège INSEE

15 RUE WILSON, 22520 BINIC-ETABLES-SUR-MER

Contact

#

Identifiants

RNA
W224001946
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
777351826
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0224003900
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Modification 2026-03-23
Télécharger l'annonce Lien permanent
  • Ancien titre : ORGANISME DE GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES "SACRE-COEUR" DE BINIC (OGEC SACRE COEUR)
  • Nouveau titre : ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT - ECOLE NOTRE DAME DES NOES
  • Nouvel objet : respecter le le droit français d'une part du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; assurer la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique ; exercer conformément aux projets de l'école, aux orientations fr l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; contribuer à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; jouer le rôle de l'employeur des personnels de droit privé ; pouvoir se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; à cette fin, se livrer à toutes activités extrascolaires et périscolaires notamment l'accueil, le transport, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; pouvoir passer des conventions avec l'Etat et les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; acquérir et aliéner touts les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
  • Transfert du siège
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 224P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

NAF : Enseignement primaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr