ASSOCIATION DE DEFENSE DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE BELLEVUE (ADCRB)

Active Étables-sur-Mer 2010-03-19
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Mission

défendre les copropriétaires de la résidence Bellevue contre toutes les personnes, physiques ou morales, ayant directement ou indirectement, lors des ventes des lots, omis de signaler désordres existant dans l'ouvrage et appelés "vices cachés" ; pour atteindre ce but, l'association pourra mobiliser tous les moyens d'actions autorisés par la loi ; l'association s'interdit toute discrimination dans l'organisation et la vie de l'association ; elle s'interdit également toute manifestation présentant un caractère politique, confessionnel ou syndical ; elle veille au respect de ces principes et garantit la liberté de pensée pour chacun de ses membres

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Étables-sur-Mer (22680)

Associations de Binic-Étables-sur-Mer

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Identifiants

RNA
W224001888
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 224P

Activité

groupements d'entraide et de solidarité

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr