Mission
défendre l'intérêt des usagers en ce qui concerne la qualité des eaux (brutes, potables, usées et littorales) et l'accès pour tous à l'eau potable au meilleur coût ; promouvoir une gestion en régie publique de l'eau et de l'assainissement sur le territoire de la communauté de communes de Paimpol Goëlo (CCPG) ; dans le cadre de cette mission, elle entend, chaque fois que nécessaire, recourir à tous moyens, voies, recours, actions juridiques, judiciaires ou contentieuses, tant en défense qu'en demande, auprès de l'ensemble des juridictions compétentes
Domaines
- mouvements de consommateurs 👉 Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat
Commune & Contact
Commune
Paimpol (22500)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 224P
Activité
mouvements de consommateurs
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr