COMITE DEPARTEMENTAL AERONAUTIQUE DES COTES D'ARMOR

Active Trémuson 2009-12-16
M

Mission

faire connaître, répercuter et développer sur le plan départemental les options, les actions et les directives de la fédération française aéronautique telles que définies au 1er de l'article 1er des statuts fédéraux ; veiller à l'application des règlements de la FFA ; mettre en oeuvre, dans son ressort géographique, les actions qui pourraient lui être déléguées par la FFA ou le comité régional aéronautique ; coordonner les actions de ses membres ; répercuter auprès de la FFA les demandes de ses membres ; arbitrer les conflits pouvant intervenir entre deux ou plusieurs membres ; promouvoir, par tous moyens à sa disposition, dans le respect de son aire de compétence, la pratique des disciplines aéronautiques ; représenter et assister ses membres auprès des pouvoirs publics locaux et régionaux ; gérer son patrimoine propre ; représenter et assister ses membres aux côtés de la FFA ou du comité régional aéronautique toutes les fois qu'une action collective doit être envisagée

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Trémuson (22440)

Associations de Trémuson

Siège INSEE

AEROPORT, 22440 TREMUSON

Contact

#

Identifiants

RNA
W224001695
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
520191578
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
52019157800019
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 224P

Activité

aéroclubs

NAF : Autres activités liées au sport

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr