ORGANISME MIXTE DE GESTION AGRÉÉ DES CÔTES D'ARMOR (OMGA DES CÔTES D'ARMOR)

Active Plérin 2006-10-09
M

Mission

fournir, dans le cadre des dispositions figurant à l'article 1 649 quater k du cgi, à ses adhérents industriels, commerçants, artisans, agriculteurs, professions libérales ou titulaires de charges et offices, les services mentionnés aux articles 371a et 371m de l'annexe ii au cgi, en matière de gestion notamment dans les domaines de l'assistance technique et de la formation ayant trait au droit, à la fiscalité, à la comptabilité ou à la gestion ainsi qu'une analyse des informations économiques, comptables et financières en matière de prévention des difficultés économiques et financières ; les services facultatifs mentionnés aux articles 371a bis et 371m bis, sont susceptibles d'être élargis suivant l'évolution des textes régissant l'activité des organismes mixtes de gestion agréés (omga) , sans porter atteinte au périmètre de chaque profession réglementée ;

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Plérin (22195)

Associations de Plérin

Siège INSEE

9 RUE HELENE BOUCHER, 22190 PLERIN

Contact

#

Identifiants

RNA
W224001049
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
493389803
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0224010594
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Modification 2025-05-13
Télécharger l'annonce Lien permanent
  • Ancien titre : CENTRE DE GESTION AGREE DES ENTREPRISES COTES D'ARMOR (CGAE COTES D'ARMOR)
  • Nouveau titre : ORGANISME MIXTE DE GESTION AGRÉÉ DES CÔTES D'ARMOR (OMGA DES CÔTES D'ARMOR)
  • Nouvel objet : fournir, dans le cadre des dispositions figurant à l'article 1 649 quater k du cgi, à ses adhérents industriels, commerçants, artisans, agriculteurs, professions libérales ou titulaires de charges et offices, les services mentionnés aux articles 371a et 371m de l'annexe ii au cgi, en matière de gestion notamment dans les domaines de l'assistance technique et de la formation ayant trait au droit, à la fiscalité, à la comptabilité ou à la gestion ainsi qu'une analyse des informations économiques, comptables et financières en matière de prévention des difficultés économiques et financières ; les services facultatifs mentionnés aux articles 371a bis et 371m bis, sont susceptibles d'être élargis suivant l'évolution des textes régissant l'activité des organismes mixtes de gestion agréés (omga) , sans porter atteinte au périmètre de chaque profession réglementée ;
  • Transfert du siège
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 224P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

NAF : Activités comptables

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr