ORGANISME MIXTE DE GESTION AGRÉÉ DES CÔTES D'ARMOR (OMGA DES CÔTES D'ARMOR)

Activité

Mission

fournir, dans le cadre des dispositions figurant à l'article 1 649 quater k du cgi, à ses adhérents industriels, commerçants, artisans, agriculteurs, professions libérales ou titulaires de charges et offices, les services mentionnés aux articles 371a et 371m de l'annexe ii au cgi, en matière de gestion notamment dans les domaines de l'assistance technique et de la formation ayant trait au droit, à la fiscalité, à la comptabilité ou à la gestion ainsi qu'une analyse des informations économiques, comptables et financières en matière de prévention des difficultés économiques et financières ; les services facultatifs mentionnés aux articles 371a bis et 371m bis, sont susceptibles d'être élargis suivant l'évolution des textes régissant l'activité des organismes mixtes de gestion agréés (omga) , sans porter atteinte au périmètre de chaque profession réglementée ;

Commune

Plérin (22195)

Domaine

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Annonce récente parue au JOAFE

L'annonce

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Détail

Date de l'annonce :

Type d'annonce : Modification

  • Ancien titre : CENTRE DE GESTION AGREE DES ENTREPRISES COTES D'ARMOR (CGAE COTES D'ARMOR)
  • Nouveau titre : ORGANISME MIXTE DE GESTION AGRÉÉ DES CÔTES D'ARMOR (OMGA DES CÔTES D'ARMOR)
  • Nouvel objet : fournir, dans le cadre des dispositions figurant à l'article 1 649 quater k du cgi, à ses adhérents industriels, commerçants, artisans, agriculteurs, professions libérales ou titulaires de charges et offices, les services mentionnés aux articles 371a et 371m de l'annexe ii au cgi, en matière de gestion notamment dans les domaines de l'assistance technique et de la formation ayant trait au droit, à la fiscalité, à la comptabilité ou à la gestion ainsi qu'une analyse des informations économiques, comptables et financières en matière de prévention des difficultés économiques et financières ; les services facultatifs mentionnés aux articles 371a bis et 371m bis, sont susceptibles d'être élargis suivant l'évolution des textes régissant l'activité des organismes mixtes de gestion agréés (omga) , sans porter atteinte au périmètre de chaque profession réglementée ;
  • Transfert du siège

Lieu de declaration :

  • Département : 22
  • Préfecture : Côtes-d'Armor
  • Sous Préfecture :

Identifiant annonce : 202500200453

Numéro de l'annonce : 453

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W224001049

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0224010594

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 224P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Reprise => date ag=0000-00-00

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.