COMITE DE (DEFENSE) SAUVEGARDE ET DE DEVELOPPEMENT DE PENVENAN ET DE SON LITTORAL, PORT-BLANC ET BUGUELES

Active Penvénan 1974-02-21
M

Mission

defense du littoral par l'application stricte des dispositions du code de l'urbanisme et du p.o.s. ; veiller a la protection des sites et de l'environnement en general, a un developpement touristique et artisanal

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Penvénan (22710)

Associations de Penvénan

Contact

#

Identifiants

RNA
W223001026
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0223000398
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 223S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

comités de défense, de sauvegarde

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr