Mission
réserver, aux seuls chasseurs en faisant partie, le droit de chasse sur les terres par elle louées, de veiller à la conservation du gibier par la destruction des espèces classées nuisibles et à la répression du braconnage ; la société ne pourra cependant être responsable des dégâts causées aux récoltes par le gibier ou ces animaux que si ces dommages sont importants et résultant d'une faute grave mise à sa charge
Domaines
- chasse 👉 Lannion-Trégor Communauté
Commune & Contact
Commune
Pleubian (22610)Siège INSEE
2 RUE DES ANCIENS COMBATTANTS, 22610 PLEUBIANContact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 223S
Activité
chasse
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr