SOCIETE DE CHASSE DE PLEUBIAN

Active Pleubian 2010-01-11
M

Mission

réserver, aux seuls chasseurs en faisant partie, le droit de chasse sur les terres par elle louées, de veiller à la conservation du gibier par la destruction des espèces classées nuisibles et à la répression du braconnage ; la société ne pourra cependant être responsable des dégâts causées aux récoltes par le gibier ou ces animaux que si ces dommages sont importants et résultant d'une faute grave mise à sa charge

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Pleubian (22610)

Associations de Pleubian

Siège INSEE

2 RUE DES ANCIENS COMBATTANTS, 22610 PLEUBIAN

Contact

#

Identifiants

RNA
W223000757
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
814180261
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 223S

Activité

chasse

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr