SOCIETE INTERCOMMUNALE DE CHASSE DE BELLE ISLE EN TERRE - PLOUNEVEZ-MOEDEC - LOC-ENVEL

Active Plounévez-Moëdec 1936-03-26
M

Mission

regrouper les propriétaires, les exploitants agricoles et les habitants des communes de belle isle en terre, plounévez-moëdec, loc-envel, ainsi que toutes les personnes qui y seraient admises, gérer la faune chassable, l'organisation et la pratique de la chasse ainsi que la protection des propriétés et des récoltes, et la destruction des espèces classées nuisibles

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Plounévez-Moëdec (22810)

Associations de Plounévez-Moëdec

Contact

#

Identifiants

RNA
W223000633
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0223003026
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 223S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr