Mission
rassembler les experts de justice exerçant dans la spécialité des ouvrages d'équipements aquatiques et de piscines ; conserver et transmettre les traditions d'honneur, de dignité, d'indépendance et de probité qui doivent être la règle de conduite des auxiliaires de la justice et de soumettre à cet effet ses membres à une discipline librement consentie ; apporter à l'administration de la justice son entier concours et rester en contact étroit avec les magistrats pour le bon fonctionnement du service des expertises ; étudier toutes questions intéressant la fonction d'expert judiciaire ; assurer la représentation et la défense de la fonction d'expert de justice ; résoudre les différends qui pourraient survenir, soit avec des tiers, soit entre experts selon les modalités prévues au règlement intérieur
Domaines
- contrôle judiciaire, associations de personnels de justice 👉 Lannion-Trégor Communauté
Commune & Contact
Commune
Trébeurden (22560)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 223S
Activité
contrôle judiciaire, associations de personnels de justice
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr