FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU LITTORAL DES CÔTES-D'ARMOR

Active Plougrescant 2008-04-14
M

Mission

défendre et protéger l'environnement tant territorial que maritime, la qualité de vie, les sites et paysages, la qualité de l'air, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres biologiques ainsi que le développement harmonieux entre les zones urbaines et rurales au travers d'une urbanisation respectueuse des lois et règlements en vigueur ; appliquer les principes suivants, le principe de précaution, principe d'action préventive et correction des atteintes à l'environnement, principe du pollueur et payeur, principe de participation à l'accès aux informations, principe de sauvegarde générale des espaces naturels, sensibles, ainsi que les sentiers, des chemins littoraux ou non ; mettre en œuvre toutes les actions administratives et judiciaires nécessaires à la création , au rétablissement, à l'ouverture et à la conservation des chemins de ronde c'est-à-dire des chemins publics côtiers établis conformément à la loi du 31 décembre 1976, article L 121-31 et suivants du code d'urbanisme

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Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Modification 2026-06-23
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  • Nouvel objet : défendre et protéger l'environnement tant territorial que maritime, la qualité de vie, les sites et paysages, la qualité de l'air, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres biologiques ainsi que le développement harmonieux entre les zones urbaines et rurales au travers d'une urbanisation respectueuse des lois et règlements en vigueur ; appliquer les principes suivants, le principe de précaution, principe d'action préventive et correction des atteintes à l'environnement, principe du pollueur et payeur, principe de participation à l'accès aux informations, principe de sauvegarde générale des espaces naturels, sensibles, ainsi que les sentiers, des chemins littoraux ou non ; mettre en œuvre toutes les actions administratives et judiciaires nécessaires à la création , au rétablissement, à l'ouverture et à la conservation des chemins de ronde c'est-à-dire des chemins publics côtiers établis conformément à la loi du 31 décembre 1976, article L 121-31 et suivants du code d'urbanisme
  • Site web : https://fapel22.org/
  • Transfert du siège
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 223S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

défense et amélioration du cadre de vie

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr