DÉFENSE DES SENTIERS CÔTIERS ET APPLICATION DE LA LOI LITTORALE

Active Ploubazlanec 2022-10-10
M

Mission

faire respecter tout le long de la côte la loi en vigueur, en sollicitant les élus des collectivités locales, départementales et régionales;

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Ploubazlanec (22620)

Associations de Ploubazlanec

Contact

#

Identifiants

RNA
W222005932
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 222S

Activité

comités de défense, de sauvegarde

protection de sites naturels

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr