ASSOCIATION DE PREVENTION ET D'INFORMATION DES ANIMAUX DE COMPAGNIE (A.P.I.A.C.)

Active Pontrieux 2000-05-03
M

Mission

lutter contre le vol et le trafic de chiens et chats, recueillir des témoignages et des informations, sensibiliser l'opinion publique, aider les communes et ses habitants qui seraient amenés à rencontrer des problèmes animaliers dans le cadre légal dans la protection des animaux et mener les actions nécessaires et les transmettre à l'autorité appropriée de même qu'elle intervient en cas de mauvais traitements, d'actes de cruauté et informe les propriétaires sur la réglementation animalière en conformité avec la législation mais ne remplace pas l'avocat, ne se substitue ni à la police, ni à la justice, ni à aucun service social et administratif ; elle intervient en cas de recherches d'animaux, de surveillance d'éventuel trafic et de la sécurité des biens privés ; l'association ne poursuit aucun but lucratif et s'interdit toute décision ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Pontrieux (22260)

Associations de Pontrieux

Contact

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Identifiants

RNA
W222000942
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0222002948
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 222S

Activité

animaux familiers, colombophilie, aquariophilie

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr