ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE (OGEC) DE DUAULT

assurer, conformément aux dispositions législatives ou réglementaires, la fondation et l'entretien d'écoles catholiques reconnues comme telles par l'autorité canonique compétente, notamment la gestion d'établissement scolaire (primaire, secondaire, technique, agricole) ainsi que la gestion de tout ce qui, de près ou de loin, directement ou indirectement, se rapporte à l'éducation et à l'enseignement ; à cet effet, l'association pourra acquérir tous les immeubles nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ; dans le respect de la législation scolaire et des statuts de l'enseignement catholique, notamment ceux des comités diocésains tels qu'ils ont été approuvés par les évêques membres de la conférence épiscopale le 3 juillet 1978, elle assume ses obligations d'ordre administratif, matériel ou financier en liaison avec le chef d'établissement, compte tenu des responsabilités inhérentes à la fonction de ce dernier

Domaines

• organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique 👉 Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat

Commune

Associations de Duault

Contact

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Référence : service-public.fr