BIEN VIVRE A BEAUSSAIS SUR MER 22 - ASSOCIATION DE DÉFENSE DES RÉSIDENTS DE BEAUSSAIS-SUR-MER

protéger et veiller aux intérêts et à la qualité du cadre de vie des résidents de la commune de beaussais-sur-mer ; exercer tout droit de défense et d'amélioration de l'environnement, de l'habitat, de l'urbanisme, de protection de la nature et de développement durable ; apporter son avis aux administrations, établissements publics, collectivités locales et à toute autre personne physique ou morale concernée ; intervenir par le recours aux procédures du droit interne, du droit communautaire et du droit international auprès de toutes personnes physiques ou morales, de droit public et privé, et d'ester en justice devant toute juridiction, en quelque qualité que ce soit, demanderesse ou défenderesse, afin d'obtenir l'application des lois, règlements et jurisprudences protégeant le droit de propriété et le cadre de vie des résidents, ces buts sont indicatifs et non limitatifs

Domaines

• amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Dinan Agglomération

Commune

Associations de Beaussais-sur-Mer

Contact

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr