ASSOCIATION DES RÉSIDENTS DE LA PRÉE NEUVE (ARPN)

veiller à la préservation et à la qualité du cadre de vie du lotissement de la prée neuve ; défendre à la demande de son organisme exécutif, devant les juridictions compétentes, les éventuelles conséquences des actions qu'elle a menées pour faire dire le droit dans le cadre de son objet social, en tant que demandeur, aussi bien qu'en tant qu'intervenant ; entreprendre toute étude ; émettre toute suggestion ; mener dans le cadre des lois en vigueur toutes actions appropriées à la réalisation de cet objet ; construire une structure de concertation et de coordination entre les résidents de ce quartier et les pouvoirs publics concernés, notamment au plan municipal ; mener toute action en justice devant les juridictions compétentes ; soutenir passivement ou activement, et même reprendre à son compte, toute action menée en justice par un ou plusieurs de ses membres, dans le cadre des objets précités

Domaines

• amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Dinan Agglomération

Commune

Associations de Beaussais-sur-Mer

Contact

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr