CONFI-ANC-E (CONFEDERATION INDEPENDANTE POUR UN ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF EQUITABLE)

Activité

Mission

défense des intérêts et des droits des citoyens assujettis à des SPANC (services publics d'assainissement non collectif) et la promotion d'une gestion démocratique, soutenable et équitable de ces services ; cet objet social couvre l'ensemble des aspects de la mise en oeuvre de la politique nationale de lutte contre toutes les sources de pollution diffuse de l'eau dans le respect de la ressource, de la santé et de l'environnement ; la confédération affirme que les SPANC sont des services d'intérêt général, qu'ils doivent relever de la sphère publique et ne peuvent faire l'objet d'une quelconque appropriation privée ; ils doivent apporter une réponse efficace, proportionnée et économiquement supportable pour répondre aux attentes des citoyens et préserver la ressource dans une politique globale de lutte contre toutes les sources de pollution diffuse de l'eau

Commune

Gomené (22230)

Domaine

  • pollutions, assainissement

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W221002219

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 221S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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