SYNDICAT D'EAU DU VALTET

Activité

Mission

gérer l'utilisation et la distribution d'une partie de l'eau de la source du Valtet ; cette source se situe sur la parcelle cadastrée n° 12 de la section ZH de la commune de Collinée à laquelle elle appartient ; la ressource est utilisée depuis 50 ans à partir d'un captage et est distribuée par des conduites enterrées autorisées ; en outre chaque habitation est desservie par le réseau public normalisé mais des quantités d'eau usuelle sont nécessaires pour le lavage, l'arrosage, l'agriculture etc

Commune

Collinée (22330)

Domaine

  • ressources naturelles

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W221001931

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 221S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.