SYNDICAT D'EAU DU VALTET

Active Collinée 2013-12-10
M

Mission

gérer l'utilisation et la distribution d'une partie de l'eau de la source du Valtet ; cette source se situe sur la parcelle cadastrée n° 12 de la section ZH de la commune de Collinée à laquelle elle appartient ; la ressource est utilisée depuis 50 ans à partir d'un captage et est distribuée par des conduites enterrées autorisées ; en outre chaque habitation est desservie par le réseau public normalisé mais des quantités d'eau usuelle sont nécessaires pour le lavage, l'arrosage, l'agriculture etc

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Collinée (22330)

Associations de Le Mené

Contact

#

Identifiants

RNA
W221001931
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 221S

Activité

ressources naturelles

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr