Mission
conclusion avec tout propriétaire, personne physique ou morale, de tout bail de chasse, de quelle que durée que ce soit et quelle qu'en soit la surface louée, relatif au droit au chasse à tir et notamment d'un bail de chasse portant sur les terres, prés, étangs et bois du domaine de la Hardouinais situé sur les communes de Merdrignac, Saint Launeuc, Saint Vran, Merillac et Trémorel (22) ; la gestion sous ses différents aspects pendant toute la durée du bail de la chasse ainsi loué ; la négociation et le renouvellement à son échéance du bail ci-dessus visé ; l'association pourra se livrer à toutes activités entrant dans son objet tel qu'il est ci-dessus défini et tendant à en favoriser la réalisation
Domaines
- chasse 👉 Dinan Agglomération
Commune & Contact
Commune
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 221S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Activité
chasse
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr