ORGANISME DE GESTION DE L ECOLE CATHOLIQUE (OGEC) NOTRE DAME DES CHAMPS

Dissoute Saint-Denoual 1954-01-21
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2026-01-08.

dans le respect du droit financier d une part des accords conclus au sein de l enseignement catholique d autre part d assumer juridiquement la gestion d etablissements d enseignements

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Denoual (22400)

Associations de Saint-Denoual

Siège INSEE

BOURG, 22400 SAINT-DENOUAL

Contact

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Identifiants

RNA
W221001015
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
304605041
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0221000841
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Dissolution 2026-01-13
Télécharger l'annonce Lien permanent
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 224P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

NAF : Enseignement primaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.