ORGANISME DE GESTION DE L'ÉTABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT - "LES CORDELIERS ENSEMBLE SCOLAIRE"

Active Dinan Cedex 1998-01-28
M

Mission

l'ogec a pour but dans le respect du droit francais d'une part des accords conclus au sein de l'enseignement catholique d'autre part d'assumer juridiquement la gestion d'etablissements d'enseignement fondes par l'autorite canonique competente; l'ogec peut se livrer à toute activite de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'education l'enseignement la formation y compris la formation par apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une maniere generale se livrer à toute activite en lien avec son objet principal; il peut se livrer à toutes activites extrascolaires et periscolaires accueil transport hebergement restauration mise a disposition de locaux et se livrer à toute activite de quelque nature que ce soit en lien avec son objet principal; l'ogec peut passer convention avec l'etat les collectivites territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant meme partiellement à son objet; l'ogec peut acquerir tous les biens necessaires à la realisation de son objet ou en avoir la jouissance

Domaines

  • organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique 👉 Dinan Agglomération
@

Commune & Contact

Commune

Dinan Cedex (22102)

Associations de Dinan

Siège INSEE

27 RUE JEAN JAURES, 22100 DINAN

Contact

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Identifiants

RNA
W221000229
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
420057291
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0221003666
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 221S

Activité

organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

NAF : Enseignement secondaire général

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr