Mission
l'ogec a pour but dans le respect du droit francais d'une part des accords conclus au sein de l'enseignement catholique d'autre part d'assumer juridiquement la gestion d'etablissements d'enseignement fondes par l'autorite canonique competente; l'ogec peut se livrer à toute activite de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'education l'enseignement la formation y compris la formation par apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une maniere generale se livrer à toute activite en lien avec son objet principal; il peut se livrer à toutes activites extrascolaires et periscolaires accueil transport hebergement restauration mise a disposition de locaux et se livrer à toute activite de quelque nature que ce soit en lien avec son objet principal; l'ogec peut passer convention avec l'etat les collectivites territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant meme partiellement à son objet; l'ogec peut acquerir tous les biens necessaires à la realisation de son objet ou en avoir la jouissance
Domaines
- organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique 👉 Dinan Agglomération
Commune & Contact
Commune
Dinan Cedex (22102)Siège INSEE
27 RUE JEAN JAURES, 22100 DINANContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 221S
Activité
organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique
NAF : Enseignement secondaire général
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr