Mission
faciliter les rapports entre les habitants du village, en particulier les riverains et les pouvoirs publics, les collectivités locales, les associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et leurs organismes de tutelle ; contribuer à la préservation et la conservation des ouvrages et aménagements hydrauliques du territoire de la commune de Chamesson ; oeuvrer pour la mise en valeur architecturale et environnementale de ces ouvrages ; veiller à la sauvegarde du patrimoine de la commune de par ses systèmes hydrauliques ; participer à l'entretien des cours d'eau et la défense de la qualité des eaux, la préservation des écosystèmes aquatiques sur le territoire de la commune de Chamesson ; veiller à la prise en compte de l'intérêt environnemental, patrimonial et architectural des aménagements hydrauliques de la commune dans le futur parc national des forêts de Champagne et Bourgogne
Domaines
- préservation du patrimoine 👉 Pays Châtillonnais
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Pays Châtillonnais
Commune & Contact
Commune
Chamesson (21400)Contact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
- - Publication JO
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 213S
Activité
préservation du patrimoine
comités de défense, de sauvegarde
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr