ASSOCIATION DE PROTECTION DES PAYSAGES ET DE L'ENVIRONNEMENT AUTOUR DE CHARREY-SUR-SEINE ET DU MONT LASSOIS (DAME DE VIX) - APPECL

mette en oeuvre, dans le nord du châtillonnais (Côte d'Or), tous moyens concourant à la protection de l'intérêt individuel de ses adhérents qui pourraient être concernés par un projet entraînant la dévalorisation de leur patrimoine immobilier ; protéger et préserver le patrimoine naturel, historique et culturel ; protéger le cadre de vie des adhérents, leur tranquillité et la santé publique contre toute pollution visuelle, auditive, olfactive et autres, et contre tout projet pouvant nuire à l'environnement et à la biodiversité, compte tenu de la richesse et de la sensibilité du milieu, devant toute juridiction de l'ordre judiciaire ou administratif ; lutter, y compris par toute action en justice, contre les projets d'installations industrielles ou de transport, notamment contre les usines d'aérogénérateurs (éoliennes) ; assurer la défense du droit de propriété de ses membres en justice

Domaines

• défense et amélioration du cadre de vie 👉 Pays Châtillonnais

Commune

Associations de Charrey-sur-Seine

Contact

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr